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Société

Pour l'acception concernant la sociologie, voir société civile.

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Une société est constituée de l'ensemble des relations entre des personnes, qui ont ou qui mettent quelque chose en commun.

Sommaire

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Notion sociologique

Le terme société représente l'ensemble des us et coutumes partagés par une population : les choix d'organisation (une société égalitaire, totalitaire, permissive, religieuse, laïque, ...), l'ouverture à d'autres groupes (une société fermée ou ouverte, accueillante, ...).

Expressions courantes :

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Notion juridique

En France, la notion de société est définie par l'article 1832 du Code Civil :

« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne.
Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.
 »

Dans ce texte, l'entreprise représente l'activité commune et la société est l'enveloppe juridique qui va réaliser cette entreprise.

A la différence d'autres types de personnes morales - notamment les associations - une société a toujours une vocation économique (procurer des biens et services payants, créer du bénéfice ou des économies, et se les partager), parfois (rarement) accompagnée d'une vocation sociale.

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Types de sociétés (en droit français)

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Sociétés commerciales

Ces sociétés sont soumises au droit commercial/des affaires.

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Sociétés civiles

Toutes les sociétés non-commerciales sont considérées comme civiles. Ces sociétés sont soumises au droit civil.

Ces trois dernières regroupent des membres de professions libérales réglementées (experts-comptables, médecins, avocats, etc.) pour leur permettre d'exercer en commun et de partager les frais de locaux et de structure (partage d'un secrétariat, par exemple).

Voir aussi l'article sur la société civile.

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Responsabilité sociétale

Depuis quelques années, avec l'émergence des grands enjeux de développement durable, est apparue l'expression "sociétal", pour définir les aspects à la fois économiques, environnementaux, et sociaux des activités des entreprises. l'adjectif sociétal rend compte de réalités beaucoup plus larges que social.

La responsabilité des entreprises vis-à-vis de ces enjeux sociétaux fait l'objet de principes de Responsabilité sociétale des entreprises.

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Voir aussi

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Liens internes

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Liens externes

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